Arrête du 4 juillet 1918, portant nouvelle fixation du taux d'intérêt des avances de la Caisse d'épargne aux caisses de crédit agricole et professionnel.

Par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté susvisé du 20 juin 1902 et à l'art. 1^er de celui du 23 octobre 1914, le taux d'intérêt sur les avances à faire par la Caisse d'épargne aux caisses de crédit agricole et professionnel est fixé à 3,50 %; ce taux est applicable à partir du 1^er janvier 1918 tant aux sommes avancées depuis cette date aux caisses de crédit qu'aux soldes redues par elles à la dite date.

Néanmoins les avances faites aux caisses de crédit sous l'empire de l'arrêté du 20 juin 1902 au taux de 3,30 % continueront de produire intérêt à ce taux jusqu'à l'échéance des prêts respectifs; à partir de cette échéance, les sommes redues par les caisses de crédit du chef des dites avances porteront intérêt au nouveau taux de 3,50 %.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.