Arrêté du 28 juin 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande.
Le GOUVERNEMENT EN CONSEIL;
Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juin 1917, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 14 août 1916, concernant le commerce, la consommation et le transport des produits de boucherie;
Revu l'arrêté du 16 mars 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande;
Arrête:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté prévisé du 16 mars 1918, les prix maxima pour le débit en détail de la viande des espèces ci-après sont fixés par demi-kilogramme comme suit:
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Art. 2.
Pour le surplus, l'arrêté du 16 mars 1918 prévisé est maintenu, et les sanctions y prévues sont applicables en cas de demande ou d'acceptation de prix supérieurs aux prix maxima ci-dessus ou en cas de vente simultanée de viande de boeuf de 1er et de 2e qualité.
Luxembourg, le 28 juin 1918. | Les membres du Gouvernement, L. KAUFFMAN. L. MOUTRIER. A. LEFORT. J. FABER. M. KOHN. |