Arrêté du 28 juin 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande.
Le GOUVERNEMENT EN CONSEIL;
Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juin 1917, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 14 août 1916, concernant le commerce, la consommation et le transport des produits de boucherie;
Revu l'arrêté du 16 mars 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande;
Arrête:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté prévisé du 16 mars 1918, les prix maxima pour le débit en détail de la viande des espèces ci-après sont fixés par demi-kilogramme comme suit:
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Art. 2.
Pour le surplus, l'arrêté du 16 mars 1918 prévisé est maintenu, et les sanctions y prévues sont applicables en cas de demande ou d'acceptation de prix supérieurs aux prix maxima ci-dessus ou en cas de vente simultanée de viande de boeuf de 1er et de 2e qualité.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et entrera en vigueur le 5 juillet 1918.
Luxembourg, le 28 juin 1918. |
Les membres du Gouvernement, L. KAUFFMAN. L. MOUTRIER. A. LEFORT. J. FABER. M. KOHN. |