Arrêté du 14 mars 1918 portant nouvelle fixation des frais d'impression des formulaires de chèques et virements postaux.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917 et l'arrêté ministériel du 7 du même mois, concernant le prix de vente des formulaires et carnets à débiter par l'administration des postes;
Sur le rapport de M. le directeur de la dite administration;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Le prix à payer par les titulaires de comptes-chèques du chef de l'impression sur la partie principale et le coupon des formulaires de chèques et virements postaux de la désignation du compte-chèques intéressé est fixé comme suit:
2. fr. pour le premier carnet de chaque commande et de chaque espèce et 0,50 fr. pour chaque carnet en sus.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour entrer en vigueur le jour de sa publication.
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Luxembourg, le 14 mars 1918. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. |