Arrêté du 15 février 1918, portant répartition de la part contributive, de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires supérieures.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu l'art. 7 de la loi du 12 mai 1917, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1917 aux fonctionnaires et agents de l'État, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires;
Vu les délibérations y relatives des conseils communaux, concernant le personnel enseignant des écoles primaires supérieures;
Après délibération du Gouvernement en conseil:
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides suivants sont accordés aux communes ci-après à titre de part contributive de l'État dans le payement des indemnités de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires supérieures, en 1917, savoir:
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Ces sommes seront liquidées au profil du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 3116 du budget des dépenses de l'État pour l'exercice 1917.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 15 février 1918. |
Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. |