Arrêté du 7 novembre 1917, portant fixation des prix de vente des formulaires et carnets à débiter par l'Administration des Postes et des Télégraphes.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le prix de vente des formulaires et carnets à débiter par l'Administration des Postes;
Sur le rapport de M. le Directeur de la dite Administration;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les prix dont il s'agit sont fixés comme suit:
| Carnets de dépôt à souches, fr. 2,50 par carnet; | |
| Carnets de dépôt ordinaires, fr, 0,80, 0,50, 0,30 selon le volume du carnet; | |
| Carnets de chèques et de virements-feuilles à 50 pièces, fr. 2,00 par carnet plus les frais résultant de l'impression, aux divers formulaires, de la désignation du compte-chèque intéressé; ces frais d'impression sont pour chaque espèce de carnet et pour chaque commande de fr. 1,25 pour le 1er carnet et de fr. 0,40 pour chaque carnet en sus; | |
| Carnet de virements-carton à 25 pièces, fr. 1,00 par carnet plus les frais d'impression ci-dessus; | |
| Enveloppes-valeur à recouvrer, 5 cts. par pièce; |
Déclaration en douane 1 ct par pièce.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Memorial, pour entrer en vigueur le jour de sa publication.
Mandats-poste, bulletins de versement et bulletins d'expédition, 2 cts. par pièce;
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Luxembourg, le 7 novembre 1917. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,, L. KAUFFMAN. |