Arrêté du 5 septembre 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage;
Revu l'arrêté du 13 août 1917, pris en exécution, de l'arrêté grand-ducal du même jour, concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 13 août 1917 prévisé, le supplément de prix du chef du prime-battage de 6 fr. par quintal métrique de blé cédé à l'État sera payé pour les quantités qui seront livrées jusqu'au 20 septembre 1917.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et sortira ses effets à partir du 6 septembre 1917.
Luxembourg, le 5 septembre 1917. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER |