Arrêté, du 22 août 1917, concernant l'ouverture de la chasse.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, et le règlement pris en exécution de cette loi, du 25 août 1893, notamment les art. 21 à 24;
Vu le rapport de M. le directeur des eaux et forêts;
Arrête:
Art. 1er.
L'ouverture de la chasse est fixée au samedi, 1er septembre prochain, sauf les exceptions et restrictions suivantes:
| a) | la chasse à l'aide du chien courant n'est permise qu'à partir du 15 septembre inclusivement; |
| b) | la chasse, à la perdrix est fermée après le 31 octobre; |
| c) | la chasse à la poule du coq des bouleaux de même que collé au faon de «chevreuil et du cerf restent interdites; |
| d) | la chasse à la chevrette et à la biche est permise à partir du 16 octobre jusqu'au 14 décembre inclusivement, |
| e) | la citasse aux grives à l'aide de lacets à cria n'est ouverte qu'a partir du 1er octobre inclusivement |
Art. 2.
En temps de neige la classe est interdite en plaine, quelle que soit la quantité de neige qui recouvre la terre. - Pendant ce temps la chasse reste Autorisée dans les bois; de même elle reste autorisé de long des cours d'eau, sur les fleuves, dans les marais et sur les étangs, mais uniquement au gibier d'eau et de marais, le tout sans préjudice du droit réservé au Gouvernement par l'art 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, d'interdire complètement la chasse en temps de neige.
Art. 3.
La chasse en plaine, sauf celle au gibier d'eau et de marais, ainsi qu'aux oiseaux de passage, est fermée à partir du 15 décembre inclusivement.
Art. 4.
La chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et de marais sera exercée dans les, limites et suivant les prescriptions tracées par les art. 21 à 24 du règlement prévisé du 25 août 1893, sauf la restriction.prévue par l'alinéa e) de l'art. 1er du présent arrêté, quant à la date d'ouverture de la chasse aux grives.
Art. 5.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.
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Luxembourg, le 22 août 1917. |
Le Directeur général de l'intérieur M. KOHN. |