Arrêté du 13 août 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour, concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant les suppléments de prix du chef de prime-battage;
Vu l'arrêté grand-ducal du 21 juillet 1917, concernant le prime-battage et l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917, concernant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 21 juillet 1917 prévisé, le supplément de prix du chef du prime-battage, de 9 fr. par quintal métrique de blé cédé à l'Etat, sera payé pour les quantités déclarées jusqu'au 5 août et livrées jusqu'au 20 août 1917, et le supplément de 6 fr. par quintal métrique pour les quantités livrées jusqu'au 20 août 1917 mais non déclarées jusqu'au 5 août et pour les quantités livrées du 21 août au 5 septembre 1917.
Art. 2.
Par dérogation à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917 prévisé, le supplément de prix de 6 fr. par quintal métrique du chef du prime-battage de l'orge d'hiver sera payé pour les quantités livrées à l'Etat jusqu'à 20 août 1917.
Art. 3.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 août 1917. |
Le Directeur général de l'agriculture, de L'industrie et du travail, J. FABER. |