Arrêté du 31 mars 1917, fixant les taxes supplémentaires téléphoniques visées par l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1917.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1917, concernant la perception provisoire de taxes supplémentaires dans le service téléphonique;
Sur les propositions de M. le directeur de l'administration des postes et des télégraphes;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les taxes supplémentaires visées par l'arrêté grand-ducal précité du 30 mars 1917 sont provisoirement fixées comme suit:
|
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 31 mars 1917. |
Le Directeur général des finances, L. KAUFFMAN. |