Arrêté du 27 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton de Capellen et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, et l'art. 77a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de la susdite loi;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire au bétail à tenir à Windhof (commune de Koerich), le 2 avril prochain.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 1917.

Le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.