Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton de Luxembourg et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;
Vu la, loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail;
Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, et l'art. 77a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de la susdite loi;
Arrête:
Art. 1er.
Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire à tenir à Luxembourg, le 12 mars prochain.
Art. 2.
Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.
Luxembourg, le 2 mars 1917. | Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, E. LECLERE. |