Arrêté du 23 novembre 1916 concernant l'alimentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour 1916.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INTERIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, sur la caisses de prévoyance des employés communaux, ainsi que les art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre suivant, pris en exécution de cette loi;
Vu les propositions du Conseil d'administration de la Caisse de prévoyance;
Arrête:
Art. 1er.
La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée pour l'année 1916, à onze francs pour les membres affiliés à la dite caisse et à cinq francs cinquante centimes pour les veuves survivantes des anciens membres participants.
Art. 2.
Cette cotisation sera retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de février 1916 et versée dans le courant du même mois entre les mains du secretaire-trésorier de la Caisse de prévoyance.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 novembre 1916. |
Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. |