Arrêté du 14 novembre 1916 portant défense d'exportation de certains produits et objets.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'lNDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Revu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, désignant les produits et. objets admis à la libre circulation, à titre de compensation, entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière;
Arrête:
Art. 1er.
Les produits est objets ci-après désignés ne sont plus admis à la libre circulation entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière, à savoir:
1° | Feutre et objets en feutre (n° 16 du relevé publié à l'art. 1er de l'arrêté du 4 août 1916 sus dit); |
2° | bretelles (n° 30 du même relevé); |
3° | objets d'habillement, de mode et autres objets cousus (n° 39 du même relevé); |
4° | soie artificielle (n° 40 du même relevé); |
5° | étoupe (n° 69 du même relevé) |
6° | articles en soie (n° 80 du même relevé). |
Art. 2.
Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916.
Art. 3.
le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 14 novembre 1916. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Dr WELTER. |