Arrêté du 14 novembre 1916 portant défense d'exportation de certains produits et objets.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'lNDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, désignant les produits et. objets admis à la libre circulation, à titre de compensation, entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière;

Arrête:

Art. 1er.

Les produits est objets ci-après désignés ne sont plus admis à la libre circulation entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière, à savoir:

Feutre et objets en feutre (n° 16 du relevé publié à l'art. 1er de l'arrêté du 4 août 1916 sus dit);
bretelles (n° 30 du même relevé);
objets d'habillement, de mode et autres objets cousus (n° 39 du même relevé);
soie artificielle (n° 40 du même relevé);
étoupe (n° 69 du même relevé)
articles en soie (n° 80 du même relevé).

Art. 2.

Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916.

Art. 3.

le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 novembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.