Arrêté du 3 novembre 1916, portant repartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieur pour l'année scolaire 1915-1916.
LE DlRECTEUR GÉNÉRAL L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu l'art. 234 du budget des dépenses de l'exercice 1916;
Après délibération du gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides suivants sont accordés, pour l'année 1916, en faveur de l'enseignement primaire supérieur, savoir:
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Art. 2.
Ces subsides seront liquidés au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées par imputation sur le crédit figurant à l'art. 234 du budget des dépenses de l'État pour l'exercice 1916.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 3 novembre 1916. |
Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. |