Arrêté du 25 juillet 1916, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité de Pétange, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;
Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
L'interdit est prononcé sur les localités de Pétange, Lamadelaine et Rodange.
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour ces localités.
Art. 2.
La zone d'observation comprendra Ies localités de Niedercorn et Differdange.
Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du susdit arrêté trouveront leur application pour ces localités.
Art. 3.
Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.
Art. 4.
Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 25 juillet 1916. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, Dr WELTER. |