Arrêté du 25 mars 1916, concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition 1916.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;
Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;
Vu les propositions du Collège médical;
Le Conseil d'État entendu;
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 1er avril 1916, les pharmaciens suivront la taxe allemande, édition de 1916, qui sera publiée en annexe au présent arrêté.
La transformation en francs et centimes des prix établis par cette taxe s'opérera en augmentant du quart les chiffres représentant les valeurs en marks et pfennigs; ainsi 10 pfennigs correspondront à 10 + 2½ centimes, 20 pfennigs à 20 + 5 centimes et ainsi de suite.
Art. 2.
Les fournitures des médicaments ou préparations pour compte des caisses de maladie ou de secours, ainsi que celles servant à la pratique vétérinaire, subiront un rabais de 20%.
Art. 3.
Les arrêtés antérieurs, contenant des dispositions contraires au présent arrêté, sont rapportés.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 25 mars 1916. |
Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. |