Arrêté du 7 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE;
Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton de Remich, la fièvre aphteuse est éteinte à Ellange et que la désinfection prévue par le règlement a eu lieu;
Revu l'arrêté du 18 décembre 1915, déterminant des zones d'interdiction et d'observation en vue d'enrayer la propagation de l'épizootie;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté prérappelé du 18 décembre 1915 est rapporté et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 7 janvier 1916. |
Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture, G. SOISSON. |