Arrêté du 7 janvier 1916, portant nomination d'une commission spéciale en exécution de l'arrêté g.-d. du 7 janvier 1910, concernant la défense d'exportation de scories phosphatées.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu l'arrêté g.-d. du 7 janvier 1916, concernant la défense d'exportation des scories phosphatées produites dans le pays;
Vu l'art. 3, al. 2, du même arrêté prévoyant la nomination d'une commission spéciale avec mission d'instruire les demandes d'exportation et de donner son avis sur celles-ci;
Arrête:
Art. 1er.
Sont nommés membres de cette commission, MM.
Victor Dondelinger, ingénieur des mines à Luxembourg;
Louis Klein, ingénieur agricole à Luxembourg;
Tony Lefort, sous-directeur des chemins de fer à Luxembourg,
membres effectifs:
Eugène Weisen, gérant de la fédération des comités agricoles à Hollerich, membre suppléant.
Art. 2.
Les demandes en exploitation sont présentées au soussigné.
La première demande doit être accompagnée d'un relevé indiquant les quantités de scories produites pendant les années 1913 et 1914, et un relevé des quantités exportées pendant la même période.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial, et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
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Luxembourg, le 7 janvier 1916. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Hubert LOUTSCH. |