Arrêté du 26 novembre 1915, apportant de nouvelles modifications à la taxe des médicaments de 1914.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INTÉRlEUR;
Revu l'arrêté du 5 février 1914, concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments de 1914;
Revu l'arrêté du 20 juillet 1915, apportant des modifications à cette taxe;
Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;
Vu les propositions du Collège médical;
Le Conseil d'État entendu;
Arrête:
Art. 1er.
Les modifications publiées dans l'annexe sont apportées à la taxe des médicaments publiée comme annexe à l'arrêté du 5 février 1914.
Art. 2.
L'arrêté du 20 juillet 1915, susvisé, est rapporté.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 26 novembre 1915. |
Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, J.-B. SAX. |