Arrêté du 26 novembre 1915, apportant de nouvelles modifications à la taxe des médicaments de 1914.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INTÉRlEUR;

Revu l'arrêté du 5 février 1914, concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments de 1914;

Revu l'arrêté du 20 juillet 1915, apportant des modifications à cette taxe;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;

Vu les propositions du Collège médical;

Le Conseil d'État entendu;

Arrête:

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Art. 1er.

Les modifications publiées dans l'annexe sont apportées à la taxe des médicaments publiée comme annexe à l'arrêté du 5 février 1914.

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Art. 2.

L'arrêté du 20 juillet 1915, susvisé, est rapporté.

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Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 novembre 1915.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

J.-B. SAX.