Arrêté du 26 novembre 1915, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 1915, concernant l'organisation de l'Office d'achat et de répartition.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 1915, sur l'organisation de l'Office d'achat et de répartition;
Vu l'arrêté grand-ducal du 24 juillet 1915, concernant la saisie, l'expropriation et la répartition de la récolte de froment, de seigle et de méteil, resp. de la farine;
Arrête:
Art. 1er.
L'Office d'achat et de répartition, tel qu'il est organisé par l'arrêté grand-ducal précité du 26 novembre 1915, comprend une division administrative, une division commerciale et une division de réception et de contrôle.
Art. 2.
Le personnel de la division administrative sera choisi parmi le personnel des bureaux du Gouvernement; celui des deux autres divisions, et qui ne sera engagé que temporairement, sera pris parmi les personnes compétentes en la matière.
Art. 3.
L'Office d'achat et de répartition sera dirigé par un fonctionnaire de l'État qui remplira les fonctions de directeur.
Art. 4.
Le directeur réglera et surveillera la marche du service. Il fera les acquisitions, de provisions de tout genre, passera les marchés afférents et procédera à la répartition des provisions acquises en se conformant aux dispositions de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 1915.
Il statuera sur toutes les questions de détail concernant l'exécution du service. Il réglera l'ordre du travail du personnel.
Il représente le Ministre d'État, Président du Gouvernement, dans l'exercice des fonctions réservées à ce dernier ou à son délégué par les art. 3, 8, 12, 15, 17, 18 et 24 de l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1915 et l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 1915.
Art. 5.
Il sera adjoint au directeur un sous-directeur qui s'occupera plus spécialement de la réception, du logement et de la surveillance des provisions et qui remplacera le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 6.
M. Norbert Dumont, conseiller de Gouvernement, remplira les fonctions de directeur de l'Office d'achat et de répartition.
M. Jean-Pierre Zanen, professeur à l'école agricole d'Ettelbruck, sera attaché à l'Office comme sous-directeur.
Art. 7.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 26 novembre 1915. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Hubert LOUTSCH. |