Arrêté du 19 novembre 1915, portant fixation de la cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux pour l'année 1915.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INTÉRIEUR;
Vu les art 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, sur la Caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que les art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre suivant, pris en exécution de cette loi;
Vu les propositions du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance;
Arrête:
Art. 1er.
La cotisation à verser pour l'alimentation de la Caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1915, à onze francs pour les membres affiliés à la dite caisse, et à cinq francs cinquante centimes pour les veuves survivantes des anciens membres participants.
Art. 2.
Cette cotisation sera retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de février 1916 et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la Caisse de prévoyance.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 19 novembre 1915. |
Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, J.-B. SAX. |