Arrêté du 28 octobre 1915, concernant la remise de la foire à tenir à Ettelbruck le mardi, 2 novembre 1915.
LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Attendu que la stomatite aphteuse a été constatée dans la ville d'Ettelbruck;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;
Vu encore l'art. 3 de l'arrêté royal du 22 avril 1822;
Arrêt:
Art. 1er.
La foire à tenir à Ettelbruck le mardi, 2 novembre 1915, est remise au mardi, 9 du même mois.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 28 octobre 1915. |
Le Président du Gouvernement, M. MONGENAST, Directeur général des finances. |