Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT:
Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail;
Considérant que la stomatie aphteuse a fait son apparition dans le canton de Capellen et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;
Vu l'art. 94 n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1.913, et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de la susdite loi;
Arrête:
Art. 1er.
Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire à tenir à Bascharage, le 18 mai prochain.
Art. 2.
Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.
Luxembourg, le 14 mai 1915. | Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |