Arrêté du 19 janvier 1915, portant fixation de la cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux pour l'année 1914.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, sur la caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que les art, 62 et 64 du règlement du 11 décembre suivant, pris en exécution de cette loi;
Vu les propositions du conseil d'administration de la caisse de prévoyance;
Arrête:
Art. 1er.
La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1914, à onze francs pour les membres affiliés à la dite caisse, et à cinq francs cinquante centimes pour les veuves survivantes des anciens membres participants.
Cette cotisation sera retenue par Ies receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de février et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la caisse de prévoyance.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 19 janvier 1915. |
Le Directeur général de l'intérieur, Braun |