Arrêté du 4 décembre 1914, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Schifflange.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu la demande du conseil communal de Schifflange du 21 octobre 1914, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;
Vu la loi organique du 27 mars 1900, modifiée par celle du 7 février 1905, ainsi que l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, modifié par l'arrêté ministériel du 23 octobre 1914;
Attendu que la création d'une caisse de crédit dans la commune de Schifflange peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de la commune;
Arrête:
Art. 1er.
L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Schifflange est autorisé.
Le ressort de cette caisse comprendra le territoire de cette commune.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 4 décembre 1914. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |