Arrêté du 4 décembre 1914, concernant l'importation de bétail de boucherie de provenance belge.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu l'arrêté du 2 septembre 1914, autorisant, sous certaines conditions, l'importation, aux fins d'abatage, de bovins, moutons et porcs provenant de la Belgique;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Arrête:

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Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 2 septembre 1914 est rapporté.

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Art. 2.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail.

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Art. 3.

Le présent arrêté sera exécutoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 décembre 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.