Arrêté du 23 avril 1914, concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1911.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la loi du 8 août 1907, concernant la constitution d'un fonds communal;
Vu une lettre de M. le Directeur général des finances, du 15 janvier 1914, contenant les données suivantes:
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Vu l'art. 118 du budget des dépenses de l'exercice 1913;
Arrête:
Art. 1er.
Une somme de 315.760,19 fr. sera répartie entre les communes ou sections de communes, selon les bases suivantes:
a) | un tiers, d'après la population de fait constatée par le recensement général de 1910; |
b) | un tiers, d'après les impositions-communales des personnes physiques, payées en 1909 dans chaque commune, respectivement section de commune, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux, les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de leur octroi, une imposition communale de 40 %; |
c) | un tiers, d'après l'impôt foncier, tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque commune, respectivement section de commune. |
Art. 2.
Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 23 avril 1914 |
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |