Arrêté du 30 décembre 1913, concernant la police sanitaire du bétail.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton d'Esch-s.-Alz. la stomatite aphteuse est éteinte dans la localité d'Ehlerange;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et l'art. 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de la loi prérappelée;
Arrête:
Art. 1er.
La première et la deuxième zone d'observation formées autour de la localité d'Ehlerange sont supprimées.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 30 décembre 1913. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |