Arrêté du 3 septembre 1913, allouant au personnel enseignant primaire des suppléments de traitement et fixant les retenues pour pensions dues de ce chef.
LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la loi du 11 août 1913, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires;
Vu les lois des 11 décembre 1863 et 6 juin 1874, concernant les retenues à verser pour le fonds des pensions;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1.
Les sommes portées à la colonne 4 du tableau ci-après, au montant de fr. 107.311,44, sont accordées aux membres du personnel enseignant à titre de supplément de traitement pour l'année scolaire 1912-1913.
Ces sommes seront liquidées au profit des intéressés sur l'art. 231 du budget de l'Etat de 1913.
Art. 2.
Les sommes portées aux colonnes 5 et 6 seront versées dans la caisse de l'Etat par l'intermédiaire du receveur des contributions du ressort.
Art. 3.
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 3 septembre 1913. |
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |