Arrêté du 10 juillet 1913, portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année scolaire 1912-1913.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 232 du budget des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1913;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides suivants sont accordés, pour l'année 1913, en faveur de l'enseignement primaire supérieur savoir:
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Art. 2.
Ces subsides seront liquidés sur le crédit figurant à l'art. 232 du budget des dépenses de l'Etat pour 1913, au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressés.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré an Mémorial.
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Luxembourg, le 10 juillet 1913. |
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |