Arrêté du 10 juillet 1913, portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année scolaire 1912-1913.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 232 du budget des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1913;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides suivants sont accordés, pour l'année 1913, en faveur de l'enseignement primaire supérieur savoir:
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Art. 2.
Ces subsides seront liquidés sur le crédit figurant à l'art. 232 du budget des dépenses de l'Etat pour 1913, au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressés.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré an Mémorial.
Luxembourg, le 10 juillet 1913. |
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |