Arrêté du 4 mars 1913, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1913.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures;

Arrête:

Art. 1^er.

La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1913, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après:

(Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi).

Luxembourg, du 8 mars au 12 avril, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches, les fêtes légales ainsi que les jours de foire et de marché.

Luxembourg, le 2 avril, pour la section de Merl.

Luxembourg, le 5 avril, pour les communes de Bertrange et Strassen.

Luxembourg, le 9 avril, pour les communes de Hamm et Leudelange.

Luxembourg, le 12 avril, pour la commune de Sandweiler et la section de Neudorf.

Bonnevoie, les 28, 29 et 30 avril, pour la section de Bonnevoie.

Hollerich, les 5, 6 et 7 mai, pour les sections de Hollerich, Gasperich et Cessingen.

Rollingergrund, le 9 mai, pour la commune de Rollingergrund.

Eich, les 14, 15 et 16 mai, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf.

Walferdange, le 19 mai et l'avant-midi du 20 mai, pour les communes de Steinsel et Walferdange.

Niederanven, le 22 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'Ernster.

Junglinster, les 23 et 24 mai, pour la section d'Ernster, ainsi que pour les communes de Junglinster et Rodenbourg, excepté les sections de Beidweiler et Eschweiler.

Hemsthal, le 26 mai, pour la commune de Bech et les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler.

Consdorf, le 27 mai, pour la commune de Consdorf.

Beaufort, le 29 mai, pour la commune de Beaufort.

Echternach, les 2, 3, 4, 5, 6 et 7 juin, pour les communes de Berdorf et Echternach, ainsi que pour la section d'Osweiler.

Rosport, le 9 juin, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim.

Born, le 11 juin, pour la commune de Mompach et la section de Girst.

Wasserbillig, le 12 juin et l'avant-midi du 13 juin, pour la commune de Mertert.

Wecker, les 16 et 17 juin, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manternach, ainsi que pour la commune de Biwer, excepté les sections de Brouch et Boudler.

Roodt, le 19 juin, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, excepté les sections de Nieder- et Oberdonven.

Oetrange, le 21 juin, pour les communes de Contera et Schuttrange, ainsi que pour la section de Trintange.

Grevenmacher, les 23, 24 et 25 juin, pour la commune de Grevenmacher et les sections de Munschecker et Machtum.

Wormeldange, les 27 et 28 juin, pour les sections de Nieder- et Oberdonven, ainsi que pour les communes de Lenningen et Wormeldange, excepté la section de Machtum.

Remich, les 1^er, 2, 3, 4 et 5 juillet, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus, et Wellenstein, excepté la section de Schwebsingen.

Remerschen, le 8 juillet, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen et les sections de Burmerange et Schwebsingen.

Mondorf-les-Bains, les 9 et 10 juillet, pour la commune de Mondorf-les-Bains et les sections d'Elvange et Emerange.

Aspelt, le 12 juillet, pour la commune de Weiler-la-Tour et les sections de Frisange et Aspelt.

Dalheim, les 14 et 15 juillet, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté la section de Trintange.

Hesperange, le 16 juillet, pour la commune de Hesperange.

Mamer, le 17 juillet, pour les sections de Mamer, Holzem et Garnich.

Capellen, le 19 juillet jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen.

Kehlen, le 23 juillet et l'avant-midi du 24 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal, ainsi que pour la section de Roodt (Septfontaines).

Koerich, le 26 juillet, pour les communes de Koerich et Septfontaines, excepté la section de Roodt.

Steinfort, le 29 juillet et l'avant-midi du 30 juillet, pour la commune de Steinfort et la section de Kahler.

Eischen, le 31 juillet, pour la commune de Hobscheid.

Clemency, le 4 août, pour la commune de Clemency et les sections de Dahlem et Hivange.

Pétange, les 5 et 6 août, pour la section de Pétange.

Rodange, les 7 et 8 août, pour les sections de Rodange et Lamadelaine.

Dippach (station), le 12 août, pour les communes de Dippach et Reckange-s.-M.

Bascharage, le 13 août et l'avant-midi du 14 août, pour la commune de Bascharage et la section de Sanem.

Differdange, les 18, 19, 20, 21, 22 et 23 août, pour la commune de Differdange.

Dudelange, les 26, 27, 28, 29 et 30 août, pour la commune de Dudelange.

Bettembourg, les 5 et 6 septembre, pour les communes de Bettembourg et Roeser, ainsi que pour les sections de Hellange et Bergem.

Kayl, le 8 septembre et l'avant-midi du 9 septembre, pour la section de Kayl.

Tétange, le 11 septembre et l'avant-midi du 12 septembre, pour la section de Tétange.

Rumelange, les 15, 16 et 17 septembre, pour la commune de Rumelange.

Belvaux, le 18 septembre, pour les sections de Belvaux et Soleuvre.

Esch-sur-Alzette, les 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29 et 30 septembre, pour les communes d'Esch-s.-Alz. et Schifflange, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange.

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. gr.-d. du 30 mai 1882:

«

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaire, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. – Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

»

Art. 3.

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration, qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera sur demande, quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et mesures dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti, conformément au tarif.

Art. 5.

La lettre D sera employée pour le poinçonnage des poids et mesures vérifiés.

Art. 6.

Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que les mercredi et samedi de chaque semaine.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 4 mars 1913,

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

«	Art. 11. Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. Art. 12. ... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843. Art. 13. L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaire, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. Art. 14. Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. – Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.
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