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Arrêté du 24 avril 1912, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1912.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882. pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures;

Arrête:

Art. 1^er.

La vérification ordinaire des poids, mesures et balances, aura lieu, pendant l'année 1912, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après:

(Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.)

	Larochette, les 21, 22, 23 et 24 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et Waldbillig.
	Medernach, le 29 mai, jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes du Merdernach, Nommern et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf.
	Sæul, le 31 mai, de 10 heures du malin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de Sæul et Tuntange, ainsi que pour la section de Brouch.
	Mersch, les 3, 4, 5, 6 et 7 juin, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler.
	Perlé, le 11 juin, pour les communes de Perlé et Bigonville.
	Rambrouch, le 12 juin, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la section de Heispelt.
	Useldange, le 17 juin, pour la commune d'Useldange, ainsi que pour les sections de Boevange-sur-Attert et Buschdorf.
	Bettborn, le 18 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Bettborn.
	Grosbous, le 20 juin et l'avant-midi du 21 juin, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl, à l'exception de la section de Heispelt.
	Redange-sur-Attert, les 25 et 26 juin, pour les communes de Redange et Ell.
	Beckerich, le 8 juillet, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Beckerich.
	Bissen, le 10 juillet, pour la commune de Bissen.
	Berg, le 12 juillet, pour les communes de Berg et Schieren.
	Ettelbruck, les 15, 16, 17, 18, 19 et 20 juillet, pour les communes d'Ettelbruck et Erpeldange, ainsi que pour la section de Welscheid.
	Heiderscheid, le 23 juillet, pour la commune de Heiderscheid.
	Feulen, le 24 juillet, pour la commune de Feulen.
	Mertzig, le 26 juillet, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Mertzig.
	Diekirch, les 29, 30 et 31 juillet ainsi que les 1^er, 2 et 3 août, pour les communes de Diekirch, Bastendorf et Bettendorf, à l'exception de la section de Moestroff.
	Reisdorf, le 5 août, pour la commune de Reisdorf et les sections d'Eppeldorf et Moestroff.
	Vianden, les 8 et 9 août, pour les communes de Vianden, Fouhren et Putscheid.
	Hosingen, le 13 août et l'avant-midi du 14 août, pour les communes de Hosingen et Consthum.
	Wilwerwiltz, le 16 août, pour les communes de Wilwerwiltz, Alscheid et Eschweiler, à l'exception des sections de Selscheid et Erpeldange.
	Goebelsmuhle, le 19 août, pour les communes de Hoscheid et Bourscheid, à l'exception de la section de Welscheid.
	Esch-sur-Sûre, les 22 et 23 août, pour les communes d'Esch-s.-Sûre, Goesdorf, Neunhausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum.
	Boulaide, le 27 août, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne.
	Harlange, le 28 août, pour la commune de Harlange et les sections de Doncols et Sonlez.
	Derenbach, le 5 septembre, pour la commune d'Oberwampach et la section de Selscheid.
	Boevange, le 6 septembre, pour la commune de Boevange.
	Wiltz, les 10, 11, 12, 13 et 14 septembre, pour la commune de Wiltz et celle de Winseler, à l'exception des sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum et Erpeldange
	Clervaux, les 18 et 19 septembre, pour les communes de Clervaux et Munshausen, ainsi que pour la section de Boxhorn.
	Weiswampach, le 24 septembre, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid.
	Troisvierges, les 27 et 28 septembre, pour les communes de Troisvierges, Hachiville et Asselborn, à l'exception de la section de Boxhorn.

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882:
«
Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. – Un membre de l'administration communale veut également y être délégué.

»

Art. 3.

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agrée par l'administration, qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera sur demande, quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures et balances, dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti, conformément au tarif.

Art. 5.

La lettre C sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiés.

Art. 6.

Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que les mercredi et samedi de chaque semaine.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 24 avril 1912.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

«	Art. 11. Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. Art. 12. Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843. Art. 13. L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. Art. 14. Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. – Un membre de l'administration communale veut également y être délégué.
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