Arrêté du 23 avril 1912, portant répartition du fonds communal de 500,000 francs prévu au budget de l'État pour 1912.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 115 du budget des dépenses de l'exercice 1912;
Vu l'art. 6 de la loi du 8 août 1907, concernant la constitution d'un fonds communal:
Arrête:
Art. 1er.
Une somme de cinq cent mille francs sera répartie entre les communes ou sections de commune, selon les bases suivantes:
| a) | un tiers, d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général; |
| b) | un tiers, d'après les impositions communales des personnes physiques, payées en 1910 dans chaque commune, respectivement section de commune, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux, - les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de leur octroi, une imposition communale de 40 %; |
| c) | un tiers d'après l'impôt foncier, tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque commune, respectivement section de commune. |
Art. 2.
Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 avril 1912. |
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |