Arrête du 5 février 1912, concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition de 1912.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841 sur l'organisation du service sanitaire;
Vu les propositions du Collège médical;
Le Conseil d'Etat entendu;
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 1er avril 1912, les pharmaciens suivront la taxe allemande, édition de 1912, qui sera publiée en annexe au présent arrêté.
La transformation en francs et centimes établis par cette taxe s'opérera en augmentant du quart les chiffres représentant les valeurs en marks et pfennigs; ainsi 10 pfennigs correspondront à 10 + 2½ centimes, 20 pfennigs à 20 + 5 centimes et ainsi de suite.
Art. 2.
Les fournitures des médicaments ou préparations pour compte des caisses de maladie ou de secours, ainsi que celles servant à la pratique vétérinaire, subiront un rabais de 20 pCt.
Art. 3.
Les arrêtés antérieurs, contenant des dispositions contraires au présent arrêté, sont rapportés.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 5 février 1912. |
Le Directeur général des travaux publics, CH. DE WAHA. |