Arrêté du 20 septembre 1911, portant fixation du taux d'intérêt à servir aux affiliés du service des chèques et virements postaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 29 de l'arrêté grand-ducal du 17 août 1911, déterminant le règlement sur le service des chèques et virements postaux;

Vu l'avis de l'administration des postes et des télégraphes;

Arrête:

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Art. 1er.

L'administration des postes et des télégraphes sert aux affiliés du service des chèques et virements postaux un intérêt annuel de 1,5% sur l'avoir en compte, y compris le dépôt de garantie.

L'intérêt part du 16 du mois pour les sommes inscrites au crédit du 1er au 15 incl.; pour les inscriptions postérieures au 15, il court à partir du 1er du mois suivant.

L'intérêt cesse de courir à partir du 1er du mois pour les inscriptions au débit effectuées du 1er au 15 incl.; il cesse à partir du 16 du mois pour les inscriptions au débit faites après le 15.

L'intérêt ne se calcule pas sur la fraction du franc; les fractions de centime d'intérêt sont également négligées.

Les intérêts calculés au 31 décembre sont ajoutés gratuitement au compte de la nouvelle année.

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Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 septembre 1911.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.