Arrêté du 1er décembre 1908, établissant un nouveau tarif pour les sages femmes.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1874, déterminant les tarifs d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir;
Vu les avis du Collège médical et du directeur du laboratoire pratique de bactériologie;
Vu l'avis du Conseil d'État;
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 1er janvier 1909, le tarif pour les sages-femmes est fixé comme suit:
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Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 1er décembre 1908. |
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |