Arrêté du 11 juin 1908, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1908-1909.

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art 15 de la loi du 7 août 1906, sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires; le règlement du 25 mars 1908, concernant l'intervention de l'État dans les frais de l'enseignement primaire, et l'art. 207 du budget des dépenses de l'État pour 1908;

Arrête:

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Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'année 1908-1909.

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Art. 2.

Si les sommes allouées aux budgets communaux et par les délibérations d'organisation des écoles pour les dépenses de l'instruction primaire de l'année scolaire 1907 - 1908 n'étaient pas employés à ces fins, les sommes portées à la 7e colonne de l'état seraient réduites d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas été fait l'emploi voulu

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Art. 3.

Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1909 au profil du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

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Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 juin 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.