Arrêté du 16 mai 1908, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les communes de Remerschen, Remich, Wellenstein, Bous, Stadtbredimus, Wormeldange, Grevenmacher, Flaxweiler et Mertert.
LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT,
Vu le rapport du comité permanent de la Commission de viticulture du 13 mai ct.;
Arrête:
Art. 1er.
Il sera procédé cette année à la destruction de l'attelabe de la vigne:
| 1° | dans toutes les vignes situées dans le rayon du ban de Remerschen; |
| 2° | dans toutes les vignes situées sur les bans de Remich et de Bech-Kleinmacher, districts: «ob der Heydt, unter den Eichen, Boidenbach et Ieselsberg»; |
| 3° | dans toutes les vignes situées dans le rayon de la commune de Bous; |
| 4° | dans toutes les vignes situées dans la section de Stadtbredimus et dans les districts: «auf dem Wingertsberg» et «auf dem Wyerthalsberg» du territoire de la section de Greiveldange; |
| 5° | dans les vignes de la section d'Ehnen, district «ob den Eventer» entre Ebnen et Wormeldange, et dans toutes celles des sections de Machtum, Ahn et Wormeldange, à l'exception de celles se trouvant en-deça du chemin de Gostingen à Oberdonven, près de Kapenacker; |
| 6° | dans toutes les vignes de la commune de Grevenmacher; |
| 7° | dans les vignes de la section de Niederdonven, lieu dit: «Kuobenberg-Touschacker»; |
| 8° | enfin, dans toutes vignes situées sur le territoire de la commune de Mertert. |
Art. 2.
Les mesures de destruction seront les suivantes:
| 1° | Dès la publication du présent arrêté, les vignerons intéressés ramasseront ou feront ra masser les insectes à l'état parlait. Ce travail sera fait de préférence de grand malin ou vers le soir. Les insectes seront écrasés sur place ou détruits à domicile avec de l'eau bouillante |
| 2° | De dix en dix jours et jusqu'à la fin du mois de juillet, on recueillera les feuilles roulées (cigares) pour les livrer le soir du même jour au bourgmestre, à l'échevin ou à la personne qui aura été désignée à cette fin. Ces feuilles seront brûlées sur-le-champ. |
La mesure qui précède est applicable également aux feuilles roulées trouvées sur les arbres fruitiers (poiriers et autres) épars ou plantés le long des chemins dans les dites vignes.
Art. 3.
Pendant la période ci-dessus indiquée, la visite des vignes se fera le 25 mai, 5, 15, 25 juin, 5, 15 et 25 juillet par les agents de la police générale ou locale.
Art. 4.
Ces agents rechercheront et constateront les infractions aux prescriptions de l'art. 2 du présent arrêté. Ils dresseront à charge des contrevenants procès-verbal qu'ils transmettront à l'officier du ministére public près le tribunal de police qui devra connaître de l'infraction
Art. 5.
Les contrevenants aux prescriptions de l'art. 2 de l'arrêté encourront les peines portées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. Il appartiendra au juge de statuer conformément aux dispositions de l'art. 4 de la dite loi.
Art. 6.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Il sera en outre affiché et publié de la manière usitée dans les communes intéressées.
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Luxembourg, le 16 mai 1908, |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |