Arrêté du 18 novembre 1907, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne dite: «Sparverein von Esch an der Sauer.»

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu la demande en reconnaissance Iégale présentée par la Société d'épargne dite «Sparverein von Esch an der Sauer», ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 20 avril 1906 par l'administration communale d'Esch s/Sûre, siège de la dite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 10 novembre 1907;

Vu la loi du 11 juillet 1891, complétée par celle du 14 février 1900 et l'arrêté grand ducal du 22 juillet 1891, complété par celui du 15 décembre 1900;

Attendu que les statuts de la dite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements:

Arrête:

Art. 1er.

La société, d'épargne dite: «Sparverein von Esch an der Sauer» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 novembre 1907.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.