Arrêté du 1er septembre 1906, allouant au personnel enseignant primaire des primes de brevet et suppléments de traitement et fixant les retenues pour pensions dues de ce chef.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu la loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires;

Vu les lois des 11 décembre 1863 et 6 juin 1874, concernant les retenues à verser pour le fonds des pensions;

Après délibération du Gouvernent en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les sommes portées aux colonnes 6 et 7 du tableau ci-après, au montant de 60,702,75 fr., sont accordées aux membres du personnel enseignant à titre de primes de brevet et de suppléments de traitement pour l'époque du 1er janvier au 30 septembre 1906.

Ces sommes seront liquidées au profit des intéressés sur l'art. 208 du budget de l'État de 1906.

Art. 2.

Les sommes portées aux colonnes 8 et 9 seront versées dans la caisse de l'État par l'intermédiaire du receveur des contributions du ressort.

Art. 3.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 1er septembre 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.