Arrêté du 30 mars 1906, portant approbation du règlement sur le nombre et la manœuvre des freins sur les chemins de fer à petite section.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu l'art. 10 de l'arrêté r. g.-d. du 25 janvier 1882, concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à petite section, disposant, entre autres, que le Gouvernement détermine, sur les propositions de la société, le nombre et le poids des wagons à frein, ainsi que le nombre des conducteurs chargés de les manœuvrer;
Vu le projet de règlement élaboré par le service du contrôle de l'Etat et auquel les sociétés exploitantes des chemins de fer a petite section ont déclaré adhérer;
Sur le rapport de M. le commissaire du Gouvernement pour les chemins de fer en date du 28 février dernier, et l'avis conforme de M. l'ingénieur en chef des travaux publics en date du 5 mars suivant;
Arrête:
Art. 1er.
Le projet de règlement susvisé, qui forme annexe au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.
Le présent arrêté avec son annexe sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 31 mars, 1906. |
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |