Arrêté du 28 décembre 1904, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels «Rümelinger Handwerker-Unterstützungs- u. Fortbildungs-Verein».
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Rümelinger Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungs-Verein», ensemble les statuts de cette mutualité;
Vu l'avis émis le 3 juin 1903 par l'administration communale de Rumelange, siège de la dite société;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 18 décembre 1904;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;
Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;
Arrête:
Art. 1er.
La société de secours mutuels dite «Rümelinger Handwerker-Unterstützungs-und Fortbildungs-Verein» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 décembre 1904 |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |