Arrêté du 23 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Putscheid.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;

Vu son arrêté du 29 octobre dernier, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Putscheid;

Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en séance du conseil communal de Putscheid du 15 décembre courant;

Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne, du 22 décembre courant;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les loi et règlement sur la matière;

Arrête:

Article unique.

Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Putscheid sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Les statuts de cette caisse sont les mêmes que ceux de la caisse de Beckerich (voir Mémorial p. 1126).