Arrêté du 23 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Beckerich.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;

Vu son arrêté du 23 septembre dernier, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Beckerich;

Vu les statuts de la dite caisse délibérés en séance du conseil communal de Beckerich, du 9 décembre courant;

Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne, du 22 décembre ct.;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les loi et règlement sur la matière;

Arrête:

Article unique.

Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Beckerich sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Les statuts de cette caisse sont les mêmes que ceux de la caisse de Berg (voir Memorial p. 1069), sauf que l'art. 13 est rédigé comme suit : « Zur gultigen Beschlussfassung ist die Anwesenheit von vier Mitgliedern des Verwaltungsrathes erforderlich; jeder Beschluss muss wenigstens drei Stimmen auf sich vereinigen. "