Arrêté du 19 décembre 1904, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Consdorf.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu la demande du conseil communal de Consdorf, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;
Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'arrêté ministériel du 20 juin 1902;
Attendu que la création d'une caisse de crédit à Consdorf peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune;
Arrête:
Art. 1er.
L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Consdorf est autorisé.
Le ressort de cette caisse comprendra tout le territoire de la commune de Consdorf.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 19 decembre 1904. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |