Arrêté du 12 octobre 1904, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Steinsel-Mullendorf.
LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT,
Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Steinsel-Mullendorf, ensemble les statuts de cette société;
Vu l'avis émis le 20 mars 1904 par l'administration communale de Steinsel, siège de ladite société;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 21 août 1904;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;
Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;
Arrête:
Art. 1er.
La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Steinsel-Mullendorf est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 12 octobre 1904. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Note. — Les statuts sont la reproduction du projet de statuts-type adopté pour la plupart des societes similaires légalement reconnues — voir entre autres ceux publies au Memorial 1903, p 405, — sauf les modifications ci-après :
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