Arrêté du 1er septembre 1904, approuvant des modifications aux statuts de la Société de secours mutuels des ouvriers à Rodange.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande du «Rodinger Arbeiter-Unterstützungs-Verein» à Rodange, sollicitant l'approbation de différentes modifications apportées aux art. 24, 26 et 35 de ses statuts par décision de l'assemblée générale du 6 mars 1904;
Vu l'arrêté du 18 août 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de ladite société de secours mutuels;
Vu l'avis émis le 19 avril 1904 par l'administration communale de Petange;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 21 août 1904;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Arrête:
Art. 1er.
Les modifications apportées aux art. 24, 26 et 35 des statuts du «Rodinger Arbeiter-Unterstützungsverein» sont approuvées.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec le texte des articles modifiés des statuts, sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 1er septembre 1904 |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |