Arrêté du 30 juin 1904, approuvant des modifications aux statuts de la caisse régionale à Remich.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande de la caisse régionale à Remich sollicitant l'approbation de changements apportés aux art. 13 al. 3 et 52 des statuts par décision de l'assemblée générale du 15 mai 1904;
Vu son arrêté du 20 octobre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales;
Arrête:
Art. 1er.
Les modifications ci-après apportées aux art. 13 al. 3 et 52 des statuts de la caisse régionale à Remich par décision de l'assemblée générale du 15 mai 1904, sont approuvées:
Les art. 43, al. 3, et 52 ont été modifiés comme suit:
Art. 13. 3°
En cas d'incapacité de travail, à partir du deuxieme jour, etc. Art. 52. L'assemblée ordinaire aura lieu:
«
»
«
1°
au mois de mai de chaque année, pour l'élection de la commission chargée de la vérification du compte de l'année courante;
2°
pour les élections exigées pour le renouvellement de la direction;
3°
pour délibérer sur la décharge à donner pour le compte de l'année précédente, etc.
»
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 30 juin 1904. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |