Arrêté du 2 avril 1904, portant convocation du collège électoral du canton de Luxembourg-campagne pour l'élection d'un député.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Attendu que par arrêté ministeriel du 30 mars 1904, M. Jules Diederich, député du canton de Luxembourg-campagne, a été nommé provisoirement vétérinaire du Gouvernement à Luxembourg et qu'il a prêté serment en cette qualité le 31 du même mois;
Vu les art. 168, 169, 80, al. 2, 82, 93, 130 et 184 de la loi électorale du 5 mars 1884, modifiée par celle du 30 juin 1892;
Arrête:
Art. 1er.
Le collège électoral du canton de Luxembourg-campagne est convoqué pour jeudi, 28 avril ct., à neuf heures du matin, à l'effet de procéder à l'election d'un membre de la Chambre des deputés, en remplacement de M. Jules Diederich, qui a résigné son mandat par l'acceptation des dites fonctions publiques.
En cas de ballottage, celui-ci aura lieu le jeudi, 5 mai, à neuf heures du matin.
Les candidats devront poser leur candidature et faire la remise de leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit un plus tard le 22 avril, avant six heures du soir.
Art. 2.
M. le Commissaire de district à Luxembourg veillera plus spécialement à l'exécution du present arrête, qui sera inseré au Mémorial.
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Luxembourg, le 2 avril 1904. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN |