Arrêté du 16 mai 1903, portant reconnaissance légale et approbation des statuts des Sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de Canach, Colmar-Berg, Consdorf, Ell, Folschette, Heisdorf, Kautenbach, Kleinbettingen, Manternach, Perlé et Schifflange.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les demandes en reconnaissance légale présentées par les Sociétés mutualistes d'assurance contre la perte de bétail

1° à Canach,
2° à Colmar-Berg,
3° à Consdorf,
4° à Ell,
5° à Folschette,
6° à Heisdorf,
7° à Kautenbach,
8° à Kleinbettingen,
9° à Manternach,
10° à Perlé,
11°

à Schifflange,

ensemble les statuts de ces sociétés;

Vu les avis émis les

1° 13 février 1903,
2° 23 novembre 1902,
3° 26 mars 1903,
4° 21 janvier 1903,
5° 7 janvier 1903,
6° 22 février 1903,
7° 16 mars 1903,
8° 16 mars 1903,
9° 19 février 1903,
10° 21 janvier 1903,
11°

7 mars 1903

par les administrations communales de

1° Canach,
2° Berg,
3° Consdorf,
4° Ell,
5° Folschette,
6° Steinsel,
7° Alscheid,
8° Steinfort,
9° Manternach,
10° Perlé,
11° Schifflange;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 3 mai 1903;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts des dites sociétés sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées des mêmes sociétés paraissent suffisantes pour faire face à leurs dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

Les Sociétés mutualistes d'assurance contre la perte de bétail à

1° Canach,
2° Colmar- Berg,
3° Consdorf,
4° Ell,
5° Folschette,
6° Heisdorf,
7° Kautenbach,
8° Kleinbettingen,
9° Manternach,
10° Perlé,
11° Schifflange

sont légalement reconnues et leurs statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 mai 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.